Règlement intérieur
Le Pôle de Lecture Publique du Massif du Sancy est un service public destiné à toute la population. Il contribue avec ses 3 médiathèques (Besse, La Bourboule et Le Mont-Dore) et ses bibliothèques, aux loisirs, à la culture, à l’information, à la formation et à la documentation du public.
Accès
L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement et ne nécessitent aucune inscription.
Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
L’usage sur place des jeux est ouvert à tous, gratuitement, après en avoir fait la demande auprès des bibliothécaires et sur présentation d’une carte d’abonné ou le dépôt d’une pièce d’identité.
Prêt
Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Le nombre de documents empruntables par support ainsi que la durée des prêts est précisé lors de l’inscription et figure en annexe de ce règlement.
Les conditions de prêts, nombre de documents et délais de retour, sont définis par le Pôle de Lecture Publique (voir annexes). Ces conditions peuvent varier librement en fonction des besoins.
Abonnements
Inscription individuelle
L’emprunt de documents et de jeux à titre individuel est soumis à une inscription,
renouvelable chaque année de date à date.
Pour s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
L’usager mineur doit présenter obligatoirement une autorisation parentale.
Le montant des droits à acquitter est fixé par le Conseil Communautaire. Il est révisable annuellement. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
Une caution de 50 € sera obligatoirement demandée (voir conditions de restitution en annexe) pour tout abonnement mensuel quel que soit le type de document emprunté.
Une carte d’emprunteur est remise à l’usager lors de sa première inscription. Cette carte devra obligatoirement être présentée lors de l’emprunt des documents. Cette carte est strictement personnelle. Toute perte ou vol doit être immédiatement déclaré à la médiathèque.
Tout changement de domicile doit être impérativement signalé.
Inscription à titre collectif
L’emprunt de documents et de jeux à titre collectif est soumis à une inscription, renouvelable chaque année de date à date.
L’abonnement est gratuit pour toutes les collectivités publiques de la communauté de communes du Massif du Sancy.
Peuvent s’inscrire au titre de collectivité, et sur justificatif, les collectivités publiques ou les structures d'intérêt public : les établissements scolaires, les centres de loisirs, les centres socio-éducatifs, les établissements de santé, les maisons de retraite, les associations…)
Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité. Celui-ci est responsable des documents empruntés au titre de la collectivité. Il s’engage à veiller à la bonne restitution de ceux-ci. Il est responsable des pertes et dommages.
Tarifs
Com. Com / Abonnement annuel
Toutes les personnes dont la résidence principale (ou justifiant d’un titre de propriété sur le territoire communautaire) se trouve sur le territoire de la communauté de communes, sur présentation des justificatifs cités plus haut.
Adulte 8,00 €
Enfant (-18 ans) 4,00 €
Hors Com. Com / Abonnement annuel
Toutes les personnes dont la résidence principale (ou justifiant d’un titre de propriété sur le territoire communautaire) se trouve en dehors du territoire de la communauté de commune, même si elles travaillent ou sont scolarisées sur la communauté de communes.
Adulte 12,00 €
Enfant (-18 ans) 8,00 €
Vacanciers / Abonnement mensuel
Toutes les personnes dont la résidence principale se trouve en dehors du territoire de la communauté de commune souhaitant bénéficier des mêmes conditions de prêt que les autres usagers pour une durée moindre. Une caution de 50,00 € sera demandée, exception faite des usagers ne souhaitant pas emprunter les documents, inscrits sous le statut “interdit au prêt” et ne bénéficiant que de la connexion internet (voir conditions de restitutions en annexe).
Adulte / enfant 5,00 € Caution de 50,00 €
Abonnement gratuit
Bénéficie d’un abonnement gratuit au Pôle de Lecture Publique toutes personnes participant bénévolement au fonctionnement des structures du Pôle de Lecture Publique et ayant signé la Charte de coopération.
Bénéficie d’un abonnement gratuit au Pôle de Lecture Publique le personnel de la communauté de communes du Massif du Sancy et le personnel des communes de la communauté de communes du Massif du Sancy, sur présentation de justificatifs (contrat de travail et bulletin de salaire du mois en cours).
Charte de l'usager
L’usager s’engage à respecter :
Les équipements et la propreté des locaux.
Les conditions de prêt et à rendre les ouvrages empruntés en bon état et à la date indiquée.
L’usager est responsable :
Des documents empruntés avec une carte dont la disparition n’aurait pas été signalée.
Des documents empruntés par ses enfants mineurs.
Conditions d'utilisation de l’espace ludothèque
Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par un adulte tout au long de leur présence.
Les enfants à partir de 12 ans peuvent accéder seuls à la ludothèque après dépôt d'une autorisation parentale.
Les groupes de plus de 10 personnes doivent contacter les bibliothécaires préalablement à toute venue afin de vérifier que les conditions matérielles seront réunies pour que leur accueil se fasse dans les meilleures conditions.
La liste des jeux empruntables est définie par le Pôle de Lecture Publique. Cette liste peut varier librement au fil du temps en fonction des besoins.
Chaque adhérent est responsable du jeu qu'il emprunte et du choix de ses jeux. Il s'engage à les retourner à la banque de prêt, propres, en bon état et complets.
Avant et après tout emprunt, un comptage des pièces est effectué par les bibliothécaires.
En cas de perte ou de détérioration d’une pièce ou d’un jeu, l’emprunteur doit assurer le remplacement de la pièce ou du jeu, ou le remboursement de sa valeur.
Les bibliothécaires conseillent les joueurs dans leur choix de jeu et aident à la découverte des nouveaux jeux.
Les denrées alimentaires et les boissons ne sont pas admises aux tables de jeu afin de ne pas salir et endommager les jeux.
Tout manquement à ce règlement peut faire l'objet d'une exclusion temporaire ou permanente à la ludothèque. Les animateurs informent le participant de cette sanction.
De manière plus générale, tout comportement nuisant à la bonne ambiance et à la sérénité des animations pourra être sanctionné par l'exclusion.
Sanctions en cas de retard, détérioration ou perte
Le Pôle de Lecture Publique se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour des dits documents : rappels écrits, pénalités de retard, suspension du droit de prêt : les documents sont prêtés pour une période définie (une à trois semaines selon les supports). Si la restitution du document ne s’effectue pas dans ces délais, des pénalités seront appliquées à partir du 14 e jour de retard (0,50 cts par document et par semaine de retard), soit 3 ou 5 semaines (selon le type de documents) après la date d’emprunt des documents.
En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
En cas de perte ou de détérioration d’une pièce ou d’un jeu, l’emprunteur doit assurer le remplacement de la pièce ou du jeu, ou le remboursement de sa valeur.
En cas de perte ou de destruction de la carte d’abonnement, il sera demandé 1 € à l’usager pour son remplacement.
En cas de boîtier CD ou Dvd abîmé, il sera demandé 1 € à l’usager pour son remplacement.
Droits attachés aux documents
Les médiathèques du Pôle de Lecture Publique respectent la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elles dégagent leur responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.
Les auditions ou visionnements des documents multimédia sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé, exception faite des documents portant la mention “Prêt et Consultation" qui, à titre gratuit, peuvent faire l’objet d’une projection dans les locaux de la médiathèque.
La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.
La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédias est formellement interdite.
Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter la tranquillité des autres usagers à l’intérieur des locaux.
Il est interdit de fumer dans les locaux de la médiathèque.
Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d’usagers handicapés.
Les enfants sont, dans les locaux sous la responsabilité de leurs parents. Le personnel de la médiathèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.
Application du règlement
Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l’accès à la médiathèque.
Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l’usager lors de son inscription, un autre exemplaire étant affiché en permanence dans les locaux.
Annexe
Les abonnés peuvent emprunter pour une durée de :
3 semaines : 3 livres + 3 revues + 3 bandes dessinées + 3 cd
1 semaine : 1 jeu + 2 DVD fiction + 1 DVD documentaire
Les collectivités peuvent emprunter pour une durée de :
5 semaines : 30 livres + 5 revues + 5 bandes dessinées + 5 cd + 5 DVD
L’usage des ordinateurs, réservé aux abonnés sur présentation de la carte est limité à 1 session de 30 minutes, qui pourra être renouvelée si la fréquentation le permet. En cas de forte affluence, l’usager devra s’inscrire à nouveau sur liste d’attente.
L’impression ou la copie de document, réservée aux abonnés, doit être justifiée par un caractère de nécessité et ne peut se faire qu'après en avoir fait la demande auprès des bibliothécaires.
Conditions de restitutions de la caution :
La caution (chèque non encaissé) est restituée à la fin du séjour, lorsque la situation des prêts consentis est régularisée.
La caution en espèce : aucune caution en espèce ne sera restituée par voie postale. Si l’usager ne peut se présenter à la médiathèque pour récupérer sa caution, et que la situation des prêts consentis est régularisée, la collectivité lui fera parvenir un mandat ; au moment du dépôt il devra fournir une photocopie de sa Carte d'identité ou de son Passeport ainsi qu’un RIB avec l’IBAN de sa banque pour que la collectivité puisse lui éditer un mandat de la somme équivalente au dépôt de garanti laissé en caution.